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Fiche du dossier A-43/1-S.O. 2009

A-43/1-S.O. 2009 Proposition de résolution en faveur d'une rentrée parlementaire le deuxième mercredi de septembre.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Gosuin Didie
Matière(s): Ouverture des sessions
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/10/2009 Dépôt Vincent De Wolf, Didier Gosuin A-43/1-S.O. 2009 
11/12/2009 Prise en considération et renvoi en commission  
11/12/2009 Renvoi commission finances et affaires générales